Conditions générales d’utilisation

Le site Internet mcip.fr est un outil d’information mis à disposition du public par la société My Coach Informatique, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 500 euros, dont le siège social se situe 122 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 477 811 228 (ci-après la « Société »). Téléphone : 01 46 05 25 00. E-mail de contact : contact@mcipro.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent le contrat par lequel la Société met à disposition des internautes, sur son Site, des informations concernant les prestations de service qu’elle réalise dans son domaine d’activité.

Article 1. Objet du service

La Société a pour objet la réalisation de prestations de service dans le secteur informatique afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements informatiques de ses clients. Ses prestations se déclinent en plusieurs catégories de services :

• assistance et dépannage informatique ;
• installation et configuration de matériels et de logiciels ;
• sauvegarde et récupération de données ;
• réparation d’ordinateurs et de smartphones.

Article 2. Définitions

• « Éditeur » : désigne la personne qui met à disposition du public le Site mcip.fr, en l’espèce M. Alexandre KAHN ;
• « Site » : désigne le site Internet appartenant à la société My Coach Informatique, référencé à l’adresse https://mcip.fr ;
• « Société » : désigne la société My Coach Informatique Pro, société par actions simplifiée à associé unique ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède, navigue, consulte ou se rend sur le Site.

Article 3. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses services ainsi que les présentes Conditions, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les Conditions, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 4. Gestion du site

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@mcipro.fr, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention d’Alexandre KAHN à l’adresse suivante : 122 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. Les actions concernées sont notamment les suivantes :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site, ou l’accès au Site, afin de procéder à des mises à jour ou à toute opération de maintenance.

Article 5. Responsabilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site et l’Éditeur ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Éditeur n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes Conditions.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@mcipro.fr, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention d’Alexandre KAHN à l’adresse suivante : 122 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Article 6. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en présence d’un fait de force majeure ou indépendant de sa volonté.

Article 7. Gestion des données à caractère personnel

La Société ne collecte pas de données à caractère personnel lors de la simple consultation du Site. Le module d’avis clients de la page d’accueil et l’agenda de réservation de la page Contact, fournis par des services tiers, s’affichent automatiquement. Avec l’accord de l’Utilisateur, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies, le Site peut en outre recourir à des cookies de mesure d’audience et à une carte interactive proposée par un service tiers. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lorsqu’il contacte la Société ou prend rendez-vous en ligne (identité, société d’appartenance, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes des personnes qui sollicitent des informations sur les Services proposés ou qui souhaitent bénéficier de prestations informatiques. Ces informations, relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement, constituent des données à caractère personnel.

À ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et de la prise de rendez-vous, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut effectuer sa demande par courrier postal à l’adresse suivante : 122 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@mcipro.fr.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), soit via l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit par courrier postal (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site et des exceptions légales posées à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur le Site des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. Il est interdit de publier sur le Site des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site est soumis aux dispositions du droit français. Tout litige non réglé par un accord amiable ou une procédure de conciliation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Versailles.